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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

GIE L'AGENCE REGIONALE
Mme Isabelle FERRAGUT - Secrétaire Générale
215 Rue Samuel Morse
Le Triade Bât 1
34000 MONTPELLIER
AVIS RECTIFICATIF DU 11/01/19
I.1 Nom et adresses

Au lieu de :
Anne PELLAT-LETERRIER - Secrétaire Générale
Lire :
Isabelle FERRAGUT - Secrétaire Générale

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - services aux entreprises ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fournitures de bureau et articles de papeterie
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION Fournitures de bureau et articles de papeterie
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fournitures de bureau et articles de papeterie
Description : Articles de bureau - papeterie
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires : Aucune
180 000 30192000
N° 2 Lot réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes
Description : Lot réservé SIAE
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires : Aucune
20 000 30192000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur budget.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Uniquement pour le lot 2 : Agrément transmis par les servies de l'Etat ou attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des artciles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'insertion par l'activité économique;

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fournitures de bureau et articles de papeterie
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Lot réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/02/19 à 00h00
Lieu : Pérols
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-003FOURN BURO
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Montpellier
Place Pierre Flotte
34040 Montpellier
Tél : 0467126000 - Fax : 0467126391
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
  Envoi le 21/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/12/18 à 12h12

 

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